Droit de renonciation

1. Chaque bon de commande signé par le client engage ce dernier de manière irrévocable, sauf les exceptions prévues par la loi.

2. Toutes les commandes doivent être payées au comptant à l'enlèvement ; chaque commande est irrévocable, qu'il y ait eu versement d'un acompte ou non. Si le client refuse de prendre livraison des marchandises commandées, le vendeur a le choix : soit y contraindre le client par voie judiciaire, soit exiger en contrepartie, à titre de dédommagement acquis de plein droit pour l'annulation de la vente, un montant égal à 15 % du prix convenu. Les parties s'interdisent expressément de discuter le montant de cette indemnité forfaitaire. Si le vendeur ne respecte pas ses obligations, il sera redevable d'une indemnité équivalente au client. Les prix catalogue seront ceux en vigueur au moment de la livraison.

3. Sous réserve des dispositions des articles 1641 et 1648 du Code civil et de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, nous ne reconnaissons que la garantie octroyée par le fabricant dans les limites définies par celui-ci.

4. La livraison, même franco, est effectuée au risque des destinataires.

5. Toutes nos pièces sont couvertes par une garantie d'un an ou de la durée indiquée sur la facture.

6. Toutes les obligations de paiement dans le chef du client doivent être remplies au domicile du vendeur. Nos factures se paient comptant à notre adresse, sauf convention contraire écrite. Elles ne peuvent en aucun cas être payées de main à main à un membre du personnel, sauf accord écrit préalable de la direction.

7. Les réclamations relatives à la facturation de nos marchandises doivent être formulées par écrit et nous être remises dans les 10 jours. Passé ce délai, elles ne seront plus recevables.

8. Toute facture impayée à son échéance sera de plein droit majorée de 12 % d'intérêts sur une base annuelle, sans mise en demeure préalable, car l'échéance remplace celle-ci.

Les montants dus au vendeur seront par ailleurs majorés d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 74,37 euros, pour les frais internes ; les éventuels frais judiciaires ne sont pas compris dans ce montant. Si le vendeur ne respecte pas ses obligations, il sera redevable d'une indemnité équivalente au client.

9. En toutes circonstances et en dérogation à l'article 1583 du Code civil, la propriété des marchandises vendues n'est transférée au client qu'après paiement intégral du prix convenu.

10. Si nos factures ne sont pas payées avant leur échéance, nous pourrons immédiatement considérer la convention résolue de plein droit et sans sommation. Nous serons à ce moment autorisés à reprendre les biens vendus chez le client, sans préjudice de la réparation du dommage subi.

11. Le fait que le vendeur ne mette pas en œuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.

12. Les conditions générales mentionnées sur les documents du client ne sont pas opposables au vendeur.

13. Les microfilms, microfiches, photocopies, télex, fax et courriers électroniques établis par nos soins ont la même valeur probante écrite que les originaux.

14. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu de livraison ou du lieu d'exécution des engagements peuvent trancher les litiges.

15. Vous avez le droit de consulter vos données, de les faire corriger et de vous opposer à leur traitement ou leur cession dans le cadre du marketing direct.

16. Les conditions générales mentionnées au verso de nos bons de commande destinés aux consommateurs finals ont préséance sur les présentes conditions générales pour les matières dont elles traitent. L'éventuelle nullité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'entraîne en aucun cas la nullité de l'ensemble de la convention. Les autres dispositions restent pleinement applicables.

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